Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises.

1.2 - Un Magro Matteo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Magro Matteo jusqu'au complet encaissement du montant facturé par Magro Matteo.

1.4 - Les produits et services vendus sur le site www.magrobee.be sont destinés aux particuliers et aux entreprises.

1.5 -Toute facture non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de 12% l'an et à une indemnité forfaitaire de 18% avec un minimum de 50 euro.

1.6 -En cas de litige, les Tribunaux de Namur seront compétents.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.magrobee.be
Vous pouvez également souscrire votre parrainage par téléphone au 0492 50 77 34. Du lundi au jeudi, de 9h15/12h00 -14h00/18h00 et vendredi 9h15-12h00 ou par courrier sur simple demande d'un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à Magro Matteo - 59 rue du Village - 5030 Gembloux - Belgique.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Magro Matteo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.magrobee.be constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Matteo Magro et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez M.AGRO.BEE .
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés chez www.magrobee.be sont livrés qu'en Belgique.
Les régions livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage selon les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions ont lieu une fois par an, à l'automne, en fonction des dates de souscription ou de renouvellement du parrainage. Pour les souscriptions effectuées entre le 1er janvier et le 14 août, les livraisons se font à l'automne de la même année. Pour les souscriptions entre le 15 août et le 31 décembre, les livraisons sont prévues à l'automne de l'année suivante.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées pour les particuliers soit au domicile, soit par La Poste.

Le miel est expédié à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d'adresse, il doit impérativement en informer Magro Matteo au plus tôt.
Magro Matteo se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d'adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boite aux lettres non identifiable.

Magro Matteo ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d'acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Magro Matteo se réserve le droit de modifier les moyens d'acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

5.2 - Problèmes de livraison

En cas d’échec de livraison du fait du client :
-    Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client
-    Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client
-    Changement d'adresse non stipulé
-    Boite aux lettres non identifiable.
Magro Matteo pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Magro Matteo recommande vivement au client de veiller à vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).

Le client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle (exemple : un pot cassé), ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble des produits est impacté et inutilisable.
Magro Matteo ne prendra pas à sa charge, le remplacement de pots ayant subi une avarie, mais n’ayant pas fait l’objet d’une réserve sur le bordereau transporteur au moment de la réception.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont facturés en fonction du montant du parrainage choisi et du mode de livraison sélection sur la base d'une livraison dans la région énumérés dans l'article 5.1.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé par Magro Matteo.

Retrait de votre colis directement chez l’apiculteur (pour les apiculteurs qui le proposent)
Vous serez averti par mail et sms de la disponibilité de votre colis. A compter de la date d’envoi de ce premier mail, vous pourrez retirer votre colis sous 3 mois, dans les conditions de retrait définies par l’apiculteur et mentionnées dans le mail. Passé ce délai de 3 mois, si le retrait du colis n’a pas été réalisé, tous les moyens ayant été mis en œuvre pour vous informer de la disponibilité de votre colis (mails, sms, relances) et pour des problématiques logistiques, Magro Matteo se réserve le droit de redistribuer les pots de miel auprès d’associations et d’œuvres caritatives. Magro Matteo ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse mail ou de numéro de téléphone sur l’espace personnel du parrain.
Si vous changez d’avis par la suite et demandez une livraison à domicile de votre colis, des frais de transport seront appliqués et définis selon les tarifs Colissimo en vigueur. 3 pots = 1 kg, 6 ou 12 pots = 5 kg, 18 ou 24 pots = 10 kg, gratuit au-delà de 24 pots.

Article 6 - Paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements selon les montants des parrainages effectués et qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire en 1 fois ou 3 fois ou par prélèvement avec échéancier de 12 encaissements.
Par paiement différé à réception, soit par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire.
A réception de facture dans un délai de 30 jours.

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d'une ou plusieurs échéances différées et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d'annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Belgique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 - Durée d'engagement et reconduction

Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d'un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés.
Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier, soit en adressant un mail.
Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.

Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation de parrainage en cours d’année, les sommes perçues par Magro Matteo ne seront pas remboursées et la livraison des produits (pots de miel, propolis,etc..) est annulée.
Si la livraison des des produits (pots de miel, propolis,etc..) du parrainage en cours a déjà été effectuée, alors le parrainage d'abeilles sera dû dans sa totalité. Le parrain pourra décider de ne pas reconduire son parrainage à la date anniversaire de ce dernier.

La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite, à l’exception du mode de paiement par prélèvements bancaires, pour lequel la tacite reconduction vous sera proposée. Vous aurez ainsi la possibilité pour le mode de paiement par prélèvement bancaire de choisir si vous souhaitez ou non une tacite reconduction.

Si le parrain opte pour la tacite reconduction, son parrainage sera reconduit automatiquement chaque année, à sa date anniversaire sur la base de la formule initiale choisie.

Le parrain pourra à tout moment résilier l’option de renouvellement par tacite reconduction en se rendant sur son espace et en activant la résiliation depuis son compte.

Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, les Tribunaux de Namur seront compétents.
En cas de litige entre le vendeur et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, à savoir Belmed qui est une plate-forme en ligne que le SPF Economie met à la disposition des consommateurs et des entreprises. Belmed permet de résoudre des litiges commerciaux via internet, en dehors des tribunaux, grâce à l'intervention d'un médiateur indépendant., dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’Belmed :https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne(link is external) ; soit par courrier adressé à l'Belmed, North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1 1000 Bruxelles.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Article 11 - Rétractation

11.1 Délais de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui reste à la charge de l’acheteur. En cas de livraison séparément de plusieurs articles commandés ensemble, le délai de rétractation ne commencera à courir qu’à compter du jour de la livraison du dernier article.

14.2 Par exception, les produits d’hygiène et cosmétiques revêtus d’un sceau ne bénéficieront d’aucun droit de rétractation si ces produits ont été descellés par l’acheteur après la livraison et ce, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tous les produits renvoyés devront l’être dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet et intact et, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

11.2 Procédure de retour

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour prévenir le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : m.agro.bee.2020@gmail.com ou courrier postal posté dans ce délai, adressé à l’adresse suivante : 59 rue du Village 5030 Gembloux de son souhait de retourner le produit.

Le produit devra être retourné au vendeur entier, non ouvert et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante : 59 rue du Village - 5030 Gembloux.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Tout colis inférieur à 30 kg devra être retourné par la Poste. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de demande de remboursement, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans le délai de 14 jours de la réception de la rétractation. Etant précisé que ce délai, sera le cas échéant, prorogé du délai nécessaire à la récupération du produit ou de la réception de la preuve de leur renvoi par l’acheteur. Ce délai sera calculé à partir de la date de celui de ces événements qui aura eu lieu en premier.

L’acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par le même mode de paiement que celui utilisé dans les autres cas. Ce remboursement comprendra les frais de livraison initiaux quand ceux-ci auront été ordinaires. Les frais de livraison particuliers tels que les livraisons expresses demandées par l’acheteur resteront à sa charge.

Article 12 - Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles la Magro Matteo qui exerce sous la marque commerciale M.AGRO.BEE, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site www.magrobee.be

12.1 Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Vous contacter au sujet de votre parrainage, de l'expédition de votre miel, et vous tenir informé des nouvelles de votre apiculteur tout au long de l'année.
- Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients
- Mettre en œuvre, appliquer et exécuter des prestations conclues avec nous
- Améliorer la qualité de nos services et notre site internet

A quel moment nous recueillons des informations ?
Nous recueillons des informations lors de :
- Votre inscription sur notre site,
- Votre connexion à votre compte,
- Votre déconnection,
- La réalisation un parrainage,
- Votre inscription à une porte ouverte chez un apiculteur.
- La rédaction d'un message via notre formulaire de contact

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url www.magrobee.be à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

12.2 Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en réalissant un parrainage de ruches ou l'achat de pots de miel.
Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing...

12.3 Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

12.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.be
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Le Responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits.
Conformément à la loi belge, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le formulaire de contact ou en contactant Magro Matteo à l’adresse suivante: 59 rue du Village - 5030 Gembloux
Le parrain (client) peut déposer une plainte auprès de la CNIL.

12.5 Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation, notamment lors de la réalisation de votre parrainage.

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12.6 Consentement

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